Conditions Générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités d'utilisation du service « Ricash », proposé par Ricash Digital Finance, société opérant dans le cadre de la réglementation en vigueur dans les pays où Ricash est disponible, notamment au Mali et dans l'espace UEMOA.

Ricash fournit une plateforme technique et un réseau d'agents et de marchands pour la gestion des opérations et la distribution de monnaie électronique via le service Ricash. L'utilisateur du service Ricash, ci-après le « Client », s'engage expressément à respecter les présentes CGU ainsi que toutes leurs modifications ultérieures autorisées par les autorités compétentes.

Les présentes CGU constituent un contrat entre Ricash et l'utilisateur. Elles définissent les conditions dans lesquelles Ricash fournit des services de monnaie électronique et d'applications mobiles. En accédant et en utilisant l'application Ricash, vous acceptez les termes du présent accord. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

• « Vous » et « votre » : la personne qui accepte les présentes CGU.
• « Ricash », « nous » et « notre » : l'entité exploitant le service Ricash.
• « Application Ricash » : l'application mobile et les services associés.
• « Monnaie électronique Ricash » : la monnaie électronique émise et distribuée par Ricash.
• « Agent Ricash » : un sous-distributeur ou prestataire autorisé par Ricash.
• « Client », « Titulaire », « Abonné » ou « Utilisateur » : toute personne utilisant le service Ricash.
• « Transaction » : toute opération effectuée via le service Ricash.
• « Code PIN » : code personnel et secret à quatre (4) chiffres choisi lors de l'activation du portefeuille.
• « Compte Ricash » : le compte de monnaie électronique associé à un Client, accessible via l'application mobile.

Conformément à la réglementation applicable en matière de monnaie électronique et de lutte contre le blanchiment de capitaux, des plafonds s'appliquent à votre compte Ricash selon votre niveau de vérification d'identité (KYC).

Ces plafonds peuvent être modifiés conformément aux évolutions réglementaires. Ricash informera les Clients de tout changement selon les dispositions légales en vigueur. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation tacite des nouvelles limites, sauf opposition dans les délais prévus par la loi.

L'utilisation du service Ricash est soumise à l'identification de chaque Client sur présentation d'un document d'identité valide conforme à la législation applicable. Vous vous engagez à fournir des informations complètes et exactes lors de l'inscription et à les mettre à jour lorsque nécessaire.

L'accès aux services Ricash vous est accordé sous réserve de notre capacité à vérifier suffisamment votre identité. En cas d'informations inexactes ou incomplètes, nous pouvons refuser ou suspendre l'accès au service.

Chaque fois que vous accédez aux services Ricash, vous confirmez l'exactitude et l'exhaustivité des informations d'inscription fournies.

Les services Ricash permettent de créer et d'accéder à un portefeuille électronique sur votre téléphone mobile. Une fois votre compte activé et crédité en monnaie électronique, vous pouvez notamment :

• Effectuer des dépôts et retraits auprès des Agents Ricash.
• Transférer de l'argent à d'autres utilisateurs via le téléphone mobile.
• Payer des marchands partenaires acceptant Ricash.

L'ouverture d'un compte Ricash ne crée pas un compte bancaire au sens traditionnel. Ricash agit en qualité d'émetteur ou distributeur de monnaie électronique selon les autorisations obtenues dans chaque pays d'exploitation.

Des frais peuvent s'appliquer aux transferts et autres opérations. En initiant une transaction, vous autorisez Ricash à débiter votre portefeuille du montant demandé et des frais applicables. Ricash n'est pas tenue d'exécuter une opération si les fonds disponibles sont insuffisants.

L'accès au service est protégé par un code PIN personnel et secret. La validation de chaque transaction par ce code engage votre responsabilité. Vous devez conserver votre PIN confidentiel et ne jamais le communiquer à des tiers.

Si vous pensez que votre téléphone ou votre code PIN a été compromis, contactez immédiatement notre service client à support@ri-cash.com. Nous bloquerons votre code PIN dans un délai raisonnable. Vous restez responsable des transactions effectuées avant ce blocage.

Ricash peut suspendre, limiter ou fermer votre compte en cas de suspicion de fraude, d'activité illégale, de violation des présentes CGU ou sur instruction des autorités compétentes.

Pour toute réclamation, contestation d'erreur ou demande d'explication de vos droits, contactez-nous à support@ri-cash.com ou consultez notre politique de réclamations.

Vous disposez du droit de contester une erreur sur vos transactions. Contactez-nous dans les cent quatre-vingts (180) jours suivant la transaction en indiquant votre nom, vos coordonnées, le nom du bénéficiaire, la date du transfert et les motifs de votre contestation. Ricash déterminera si une erreur s'est produite et vous répondra dans un délai maximal de huit (8) semaines.

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation de votre compte, notamment la réglementation de la BCEAO et des autorités nationales en matière de systèmes de paiement et de monnaie électronique. En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de la réclamation.

Votre vie privée est importante pour nous. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre avis de confidentialité. En utilisant Ricash, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cet avis.

Ricash se réserve le droit de modifier les présentes CGU, sous réserve des autorisations réglementaires requises et des notifications prévues par la loi. La poursuite de l'utilisation du service après modification constitue une acceptation des CGU révisées.